La base de données économiques et sociales (BDES) est une exigence légale à laquelle doivent se conformer toutes les organisations comprenant au moins 50 salariés. Cette base de données a été développée, puis rendue obligatoire dans le but de renforcer le dialogue social et la transparence.
La base de données économiques et sociales : de quoi est-il question ?
La loi relative à la sécurisation de l’emploi et au développement des compétences qui a vu le jour le 14 juin 2013, a rendu obligatoire l’application de la base de données économiques et sociales pour les organisations comptant plus de 300 salariés. En 2015, cette obligation s’est étendue aux entreprises qui employaient entre 50 et 300 salariés.
Cette base de données regroupe les informations qui ont trait aux orientations d’une entreprise en matière économique et sociale. Elle est fondamentalement destinée à la direction, au service administratif et financier, aux ressources humaines ainsi qu’au Comité social et économique (CSE). Le CSE est une instance de représentation des salariés qui doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de plus de 11 travailleurs. Il regroupe depuis peu les IRP, les CE et les CHSCT, c’est-à-dire les instances représentatives du personnel, les comités d’entreprise et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L’utilité première de cet outil est d’informer les services et les comités auxquels il s’adresse. Il leur permet d’avoir accès à tous les éléments dont ils ont besoin lors des consultations annuelles obligatoires, soit :
- La situation financière et économique de l’entreprise ;
- Les orientations stratégiques qu’a mis en place cette dernière et leurs impacts ;
- Les conditions de travail qu’elle offre ainsi que sa politique sociale.
Les avantages de la BDES
La base de données économiques et sociales est un outil pratique qui comporte de nombreux avantages. Nous vous présentons trois d’entre eux.
Encourager le dialogue social
Cette base de données est d’abord et avant tout un véritable tremplin pour le partage d’informations. Grâce à cet outil, les membres des différents services, les membres des comités et les délégués syndicaux ont la possibilité de prendre connaissance des documents d’intérêt relatifs à la situation financière et aux orientations stratégiques d’une entreprise. Ainsi, ils peuvent prendre part plus facilement aux discussions puisqu’ils ont en main tous les éléments d’informations qui leur sont nécessaires.
Favoriser une plus grande transparence
Le libre accès aux documents de la base de données qui sont transmis aux personnes impliquées offre une visibilité et une transparence appréciées des employés. L’éthique de l’entreprise en est ainsi renforcée. Tous les individus autorisés à consulter la banque de données peuvent lorsqu’ils le souhaitent accéder à l’ensemble des documents informatifs qu’elle contient. Qui plus est, la centralisation de ces documents donne une vue d’ensemble plus précise de l’entreprise et simplifie la compréhension de ses enjeux.
Faciliter le travail collaboratif
La consultation des documents inclus dans la base de données économiques et sociales peut être réalisée aisément par les collaborateurs éloignés et les travailleurs nomades, à l’endroit et au moment qui leur conviennent. L’accès aux documents à caractère sensible est entièrement sécurisé.
Le contenu de la BDES
Le contenu et l’architecture de la base de données économiques et sociales sont entre autres éléments susceptibles d’être négociés par accord. La base de données doit cependant au moins comprendre ces huit thèmes définis par le Code du travail. Il s’agit d’informations relatives :
- Aux investissements (investissement social, environnemental, matériel et immatériel) ;
- À la politique de recrutement et de rémunération des dirigeants et des salariés ;
- Au taux d’endettement et aux fonds propres de l’entreprise ;
- Aux activités sociales et culturelles ;
- À l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail ;
- À la rémunération des actionnaires ;
- À la sous-traitance et aux transferts financiers et commerciaux ;
- Aux flux financiers, les crédits d’impôt et les aides publiques, par exemple.
La base de données économiques et sociales doit renfermer la totalité de ces renseignements pour l’année en cours, mais également pour les deux années antérieures ainsi que les trois années subséquentes. Une entente négociée en entreprise peut également parfaire le contenu.
Un outil de modernisation de l’emploi et des compétences
Avec toutes les difficultés à recruter, les entreprises devraient s’investir davantage dans cet outil BDES partagé avec le CSE. Plus qu’une simple obligation légale, la base de données économiques et sociales contribue en effet à valoriser la marque employeur afin de faciliter le recrutement des jeunes générations, dont les besoins et les attentes en matière d’emploi diffèrent grandement de ceux de leurs aînés.